Autorisation ou Déclaration de Travaux pour Votre Installation Photovoltaïque ?

A savoir sur les autorisations ...

 

Vous envisagez d'installer des panneaux solaires photovoltaïques chez vous ? Avant de vous lancer, il est important de connaître les démarches administratives nécessaires. Dans cet article, nous vous expliquons quand il est nécessaire de demander une autorisation ou de faire une déclaration de travaux pour votre installation solaire. Suivez le guide !

Une autorisation ou une déclaration de travaux peut être nécessaire dans les cas suivants :

  • Puissance de l’onduleur inférieure à 3 kW : Vous devez faire une simple déclaration préalable de travaux. Le formulaire Cerfa 13703*07 est téléchargeable ici.
  • Panneaux installés au sol à moins de 1,80 m de hauteur et d’une puissance totale inférieure à 3 kW : Ces installations sont exemptées de déclaration, comme par exemple les kits Plug and Play d’autoconsommation à brancher sur une prise.
  • Puissance supérieure à 3 kW ou installation située à plus de 1,80 m du sol : Une simple déclaration préalable de travaux est nécessaire. Le formulaire Cerfa 13703*07 est téléchargeable ici.
  • Zone classée : Pour toute installation dans une zone protégée ou avec des réglementations spécifiques, un permis de construire peut être demandé. Le formulaire Cerfa n° 13406*11 est téléchargeable ici.

Le dépôt des déclarations se fait auprès de votre mairie, par courrier recommandé avec accusé de réception ou en ligne sur le site du service public.

Éléments à Fournir avec votre Déclaration :

  • Plan de masse de l’implantation des panneaux photovoltaïques
  • Plans des façades et des toitures de la maison
  • Simulation de l’aspect de votre toiture une fois les panneaux installés : Une photo du lieu de pose avec implantation des panneaux.
  • Représentation du projet dans son environnement : Une photo du lieu de pose avec l’implantation des panneaux, prises sous différents angles (au sol, et aérienne).

En suivant ces étapes, vous vous assurerez que votre installation respecte les réglementations en vigueur et pourrez profiter pleinement de l’énergie solaire chez vous.

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