• Article 1 - Informations du Vendeur

1.1. Nom commercial : SKY SOLAR
1.2. Nom ou raison sociale : OVERO MANAGEMENT UK  
1.3. Adresse du siège :  2nd Floor 9 Chapel Place, London, United Kingdom, EC2A 3DQ
1.4. Coordonnées : 1070 Ruelle Virapatrin - 97440 St André
1.4.1. Téléphone mobile : +44 7397 940 111
1.4.2. E-mail : skysolar50@gmail.com
1.4.2.1. Support technique : 
1.4.2.2. Service devis : 
1.4.2.3. Support expédition : 
1.4.2.4. Service facturation : 
1.4.2.5. Support après-vente : sav@skysolar50.com
1.4.2.6. Service web et graphisme : 
1.5. Numéro d'entreprise : 08308622
1.6. TVA : FR59819084732

• Article 2 - Définitions

2.1. Dans le cadre des présentes Conditions générales, les termes suivants désignent :

2.1.1. Vendeur : OVERO MANAGEMENT UK, identifié à l’Article 1.
2.1.2. Catalogue : Liste des produits et services vendus par le Vendeur, disponible sur https://sky-solar.fr/.
2.1.3. Compte : Espace personnel du client sur https://sky-solar.fr/, permettant la gestion des commandes et des informations personnelles.
2.1.4. Convention : Accord entre l’Acheteur et le Vendeur, incluant ces Conditions.
2.1.5. Consommateur : Individu achetant pour un usage privé, non professionnel.
2.1.6. Dommages indirects : Pertes résultant de dommages directs, incluant entre autres la perte de revenus, de bénéfices ou de données.
2.1.7. Entreprise : Personne physique ou morale exerçant une activité économique à long terme.
2.1.8. Fonctionnalités : Services accessibles aux détenteurs de comptes via https://sky-solar.fr/ .
2.1.9. Force majeure : Tout événement imprévu affectant les Parties, tel que des catastrophes naturelles, conflits ou pannes de systèmes informatiques.
2.1.10. Partie : Le Vendeur ou l'Acheteur, individuellement.
2.1.11. Produits : Biens commercialisés par le Vendeur, tels que panneaux solaires, batteries, kits et autres accessoires.
2.1.12. Service : Ensemble des prestations fournies par le Vendeur (installation, maintenance, etc.).
2.1.13. Vice apparent : Défaut visible qu’un acheteur attentif aurait pu détecter lors de la réception.

2.2. Les pluriels englobent les singuliers et inversement.
2.3. Les termes non définis sont compris dans leur usage courant.
2.4. Les listes dans ces conditions ne sont pas exhaustives.

• Article 3 - Objet

3.1. Les présentes Conditions encadrent la vente des Produits et Services entre le Vendeur et l'Acheteur.

• Article 4 - Acceptation des Conditions

4.1. Passer une commande implique l’acceptation des présentes Conditions générales.
4.2. Toute condition particulière de l'Acheteur sera exclue sauf acceptation écrite du Vendeur.
4.3. Commander signifie également avoir pris connaissance de la Politique de protection des données.

• Article 5 - Modifications des Conditions

5.1. Le Vendeur peut modifier les Conditions sans préavis ; celles applicables seront celles en vigueur lors de la commande.

• Article 6 - Information complète

6.1. L’Acheteur confirme avoir reçu toutes les informations nécessaires avant la conclusion de la vente.

• Article 7 - Compte en ligne

7.1. L'Acheteur peut créer un compte pour suivre ses commandes.
7.2. L'Acheteur doit garantir l'exactitude des informations fournies et est responsable de la sécurisation de son compte.
7.3. Le Vendeur se réserve le droit de bloquer ou de fermer un compte en cas de non-respect des Conditions ou des lois.

• Article 8 - Modifications des Fonctionnalités

8.1. Les Fonctionnalités du site peuvent être modifiées ou supprimées à tout moment pour répondre aux besoins des Acheteurs.

Clauses d'opérations

• Article 9 - Produits proposés

9.1. Tous les Produits et Services que le Vendeur propose sont décrits avec la plus grande précision et transparence dans le Catalogue, quelle que soit la plateforme où ils sont affichés.
9.2. Les images servant à illustrer les Produits ou Services ne créent aucune obligation légale.
9.3. Les Produits sont disponibles dans la limite des stocks.
9.4. Le Vendeur se réserve le droit de changer l'offre de Produits ou de Services à tout moment.
9.5. Le Vendeur peut décider de ne pas vendre certains Produits en fonction de leur disponibilité, de la gestion des stocks ou d'autres raisons légitimes. Dans ce cas, l'Acheteur sera averti par e-mail et la commande sera annulée sans facturation.
9.6. Une commande est validée par le Vendeur uniquement après confirmation écrite envoyée à l’Acheteur ou suite à la livraison des Produits.

• Article 10 - Processus de commande

10.1. Pour acheter un Produit ou Service en ligne, l’Acheteur doit passer par un processus de commande comprenant l'identification, la vérification des articles choisis, la validation, le paiement et la confirmation de commande.
10.2. La validation d'une commande entraîne automatiquement l'acceptation des présentes Conditions générales par l'Acheteur, ainsi que la renonciation à ses propres conditions d'achat s'il y en a.
10.3. Toutes les informations fournies pendant le processus de commande et la confirmation constituent la preuve de la transaction. Le Vendeur enverra un e-mail confirmant la commande, marquant ainsi l'acceptation finale.

• Article 11 - Conditions de livraison

11.1. Les délais de livraison sont toujours donnés à titre indicatif et ne sont pas contractuels.
11.2. Si plusieurs articles d’une commande ont des délais de livraison différents, la livraison se basera sur le produit au délai le plus long.
11.3. Le Vendeur peut opter pour des livraisons partielles.
11.4. Les Produits seront livrés à l’adresse fournie par l’Acheteur lors de la commande.
11.5. La propriété des Produits est transférée à l’Acheteur après réception du paiement intégral par le Vendeur.
11.6. Tout retard dans la livraison n’autorise pas l’Acheteur à annuler la commande ni à réclamer des compensations, sauf s’il s’agit d’un Consommateur.

• Article 12 - Réserve de propriété

12.1. Les Produits livrés restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet, y compris des éventuels frais de retard.
12.2. En cas de non-paiement, le Vendeur est en droit de récupérer les Produits aux frais de l'Acheteur. Jusqu’au règlement intégral, l’Acheteur ne peut ni vendre, ni céder les Produits sans l’autorisation écrite du Vendeur. L’Acheteur s'engage à informer immédiatement le Vendeur en cas de saisie par un tiers ou de déplacement des Produits dans des lieux loués.

• Article 13 - Droits de propriété intellectuelle

13.1. Tous les éléments du site sont protégés et demeurent la propriété exclusive du Vendeur. L'utilisation est autorisée uniquement à des fins privées. Toute reproduction totale ou partielle du contenu de ce site est strictement interdite.