Les Étapes Administratives pour l'Installation de Panneaux Solaires
Les étapes administratives
Vous envisagez d'installer des panneaux solaires chez vous ? Avant de commencer, il est essentiel de suivre les démarches administratives nécessaires pour vous assurer que votre installation respecte les règles en vigueur.
Voici les étapes clés à suivre :
1. Déclaration préalable de travaux en mairie :
Pour toute installation fixée à plus de 1,80 m du sol et/ou d'une puissance supérieure à 3 kWc, que ce soit sur un toit existant ou une nouvelle construction, une déclaration préalable de travaux est généralement obligatoire.
Si vous êtes dans un espace protégé ou à proximité d'un site classé, cette déclaration est également requise pour les installations au sol de moins de 1,80 m et de moins de 3 kWc. Remplissez simplement un formulaire et déposez-le en mairie. La commune dispose d'un mois pour examiner votre dossier.
2. Affichage du récépissé :
Une fois votre déclaration préalable de travaux déposée, la mairie vous remettra un récépissé. Il est important de l'afficher sur votre terrain, dans un endroit visible depuis la voie publique, pendant deux mois. Cela permet à vos voisins de consulter le récépissé et, le cas échéant, de déposer un recours en mairie.
3. Procédure de raccordement au réseau électrique :
Après avoir obtenu l'autorisation de la mairie, vous devez entamer la procédure de raccordement au réseau électrique. Cela se fait en remplissant une demande de raccordement sur le site d'Enedis ou auprès de l'entreprise locale de distribution. Vous devrez fournir des informations sur votre installation photovoltaïque, telles que sa puissance et sa localisation.
4. Validation du formulaire :
Après avoir soumis votre demande de raccordement, Enedis ou l'entreprise locale de distribution examinera votre dossier et le validera.
5. Raccordement au réseau :
Une fois votre dossier validé, vous pouvez procéder au raccordement de votre installation au réseau électrique. Mettez votre installation sous tension et profitez des bienfaits de l'énergie solaire.
Autres Démarches Importantes :
Attestation de conformité électrique :
Selon la puissance de votre installation et votre type d'utilisation (autoconsommation ou raccordement avec stockage), vous devrez fournir une attestation de conformité CONSUEL et une demande de raccordement sur le site d'Enedis.
Assurance :
Avant de débuter l'installation, contactez votre courtier d'assurance pour vous assurer que votre installation solaire est correctement couverte en responsabilité civile et en cas de dégâts éventuels.
En suivant cette chronologie des démarches, vous serez en règle avec les autorités et vous pourrez profiter pleinement des avantages de l'énergie solaire chez vous. N'hésitez pas à prendre les mesures nécessaires pour économiser de l'énergie tout en préservant l'environnement.
